O-7, r. 5 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
36. L’optométriste qui demande à un patient de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou qui permet que de tels renseignements lui soient confiés, doit s’assurer que le patient est pleinement au courant du but de l’entrevue et des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements.
D. 643-91, a. 36.